Conditions d’utilisation

Ces conditions couvrent registrywaittimes.ca. Utiliser le site signifie que vous les acceptez. Si ce n’est pas le cas, veuillez ne pas l’utiliser.

Ce site est indépendant. Il n’est ni exploité, ni affilié, ni approuvé par une autorité provinciale ou territoriale de délivrance de permis, un organisme d’immatriculation, ou tout autre organisme gouvernemental. Rien ici ne constitue une directive officielle, et rien ici ne remplace une vérification auprès du bureau que vous prévoyez visiter.

Un index public de bureaux de permis et d’immatriculation avec leurs adresses, leurs heures d’ouverture publiées et un temps d’attente estimé. Le chiffre du temps d’attente est calculé, et non mesuré. Personne ne se tient dans le bureau à compter; le chiffre est produit à partir des sources ci-dessous et actualisé selon un calendrier.

• —Des temps d’attente anonymes signalés par des personnes récemment présentes à ce bureau.
• —Des signalements passés pour le même bureau à la même heure et au même jour de la semaine.
• —Les heures d’ouverture publiées, provenant de Google Places et des listes officielles de bureaux provinciaux et territoriaux.
• —Une estimation statistique combinant ce qui précède, mise en cache et recalculée périodiquement.

L’estimation existe pour vous aider à décider quand vous déplacer. Ce n’est pas une garantie, et elle peut être fausse — gravement fausse pour un bureau ayant peu de signalements récents.

Vous n’avez pas besoin de compte pour effectuer une recherche. Un compte existe pour un seul but : conserver des alertes de temps d’attente, qui préviennent votre navigateur lorsque le temps d’attente estimé à un bureau que vous avez choisi descend sous un seuil que vous fixez.

• —Il n’y a pas de mot de passe. Vous vous connectez avec un lien à usage unique envoyé par courriel, alors gardez le contrôle de cette boîte de réception — quiconque peut la lire peut se connecter à votre place.
• —Les alertes sont livrées au mieux. Elles sont vérifiées selon un calendrier plutôt qu’en continu, elles sont plafonnées pour que vous ne soyez pas notifié à répétition pour le même bureau, et la livraison dépend de votre navigateur et du service de notification de son fournisseur. Ne comptez pas sur l’arrivée d’une alerte.
• —Comme l’alerte repose sur la même estimation calculée, elle peut se déclencher alors que le temps d’attente réel est plus long, ou rester silencieuse alors que le temps d’attente réel est court.
• —Vous pouvez suspendre une alerte, en retirer une, désactiver les notifications du navigateur pour l’ensemble du compte, ou supprimer complètement le compte depuis votre page de compte. La suppression du compte est immédiate et ne peut pas être annulée.

• —Soumettre des temps d’attente faux ou trompeurs, ou vous coordonner avec d’autres pour faire monter ou descendre les chiffres d’un bureau. Les estimations publiées sont construites à partir de ces signalements, donc un faux signalement dégrade le site pour la prochaine personne debout devant un bureau de permis et d’immatriculation.
• —Utiliser le site à des fins illégales, ou pour encourager quelqu’un d’autre à le faire.
• —Harceler, insulter, diffamer, usurper l’identité de quelqu’un, menacer ou faire preuve de discrimination envers quiconque par le formulaire de contact ou toute autre partie du site.
• —Porter atteinte à la propriété intellectuelle de quiconque, la nôtre ou celle d’un tiers.
• —Tenter de pénétrer, de surcharger, de sonder ou de perturber le site ou les systèmes qui le font fonctionner.
• —Extraire ou récolter en masse le site avec des outils automatisés au-delà des limites de débit qu’il applique, ou tenter de contourner ces limites.

Temps d’attente estimés

Chaque temps d’attente publié est le résultat d’un modèle basé sur les données dont nous disposons. Il peut ne pas refléter la file devant vous à un moment donné. Nous ne garantissons aucune exactitude, et un bureau avec peu de signalements produira une mauvaise estimation.

Heures et adresses

Les heures d’ouverture et les adresses proviennent de sources tierces et officielles et peuvent être périmées, en particulier autour des jours fériés et des fermetures imprévues. Vérifiez auprès du bureau avant de vous déplacer.

Disponibilité

Le site peut tomber en panne, être mis hors service pour entretien, ou perdre l’accès aux services dont il dépend. Nous ne garantissons pas un accès ininterrompu ou sans erreur.

Fourni tel quel

Le site est fourni « tel quel » et « selon sa disponibilité ». Dans la mesure permise par la loi, nous déclinons toute garantie, expresse ou implicite, y compris de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier et de non-contrefaçon.

Dans la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs découlant de votre utilisation du site, y compris :

• —Le temps passé à attendre à un bureau.
• —Un déplacement inutile causé par une estimation inexacte ou des heures périmées.
• —Une alerte arrivée en retard, ou jamais arrivée.
• —La perte de profits, de données, d’usage ou de clientèle.

Certaines juridictions n’autorisent pas ces exclusions, auquel cas elles ne s’appliquent à vous que dans la mesure permise par la loi.

Ce que le site recueille et pendant combien de temps il le conserve est énoncé dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante de ces conditions. Elle nomme les champs précis conservés et les entreprises précises qui les traitent, y compris ce qui se passe lorsque vous configurez une alerte et autorisez les notifications du navigateur.

Nous pouvons réviser ces conditions. La date en haut de cette page indique leur dernière modification. Si un changement affecte de façon importante vos droits, nous l’annoncerons sur cette page au moins trente jours avant son entrée en vigueur.

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